Conditions Générales de Ventes

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l'ensemble des ventes de services effectuées sur le site felisense.com, exploité par S.D Solutions SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 932 609 076, ayant son siège social au 12 rue de Tourville, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

S.D Solutions SASU est une société ayant pour objet la réalisation de prestations de conseils et de services de comportementalisme animalier. Pour toute question ou demande d’assistance, l’utilisateur peut contacter le support à l'adresse suivante : contact@felisense.com.

2. Objet des CGV

FeliSense propose un outil de diagnostic comportemental félin dont l’accès au questionnaire est gratuit. Toutefois, la réception du compte-rendu et du plan d'action est payante, au tarif unique de 12,99 euros par diagnostic. Il n'existe aucun abonnement ou renouvellement automatique.

L'utilisateur peut effectuer un diagnostic, le payer, puis en réaliser un autre de manière indépendante. En complément du diagnostic, un appel téléphonique de 30 minutes avec une comportementaliste certifiée est proposé en option, facturé 30 euros.

3. Processus d’achat

Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe.
Un reçu de paiement est envoyé automatiquement après l'achat.
Une facture peut être fournie sur demande.

4. Accès au service

Une fois l'achat effectué, l'utilisateur reçoit immédiatement son compte-rendu et plan d'action par e-mail.
FeliSense n'est pas responsable en cas de bug technique ou de problème lié à la réception des e-mails.
Les comptes-rendus sont stockés pendant 3 mois afin d’être renvoyés en cas de besoin.
L'accès à l'espace membre est gratuit et illimité pour la réalisation de diagnostics.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que le service est exécuté immédiatement après l’achat.

Toute demande de remboursement sera étudiée uniquement en cas de problème technique avéré, avec justificatif.

6. Responsabilité

L'outil FeliSense ne remplace pas une consultation vétérinaire ni une consultation comportementale complèteet ne fournit aucun diagnostic médical.
L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et sincères pour garantir la pertinence des résultats.
FeliSense ne saurait être tenu responsable de l'application incorrecte des recommandations fournies ni des conséquences éventuelles sur le bien-être du chat.
L'utilisateur est tenu de prendre en compte les spécificités de son chat, notamment ses allergies ou toute condition médicale existante, avant d’appliquer les recommandations fournies.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le bon fonctionnement de l'outil ainsi qu'à des fins de statistiques et marketing, notamment via Google Ads, Google Analytics et Hotjar.

Une politique de confidentialité distincte est mise à disposition des utilisateurs pour détailler le traitement des données personnelles.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, l’utilisateur peut préalablement saisir un médiateur de la consommation.
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Versailles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Date de mise à jour : 12/02/2025

L’utilisation de FeliSense implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.